Faits relevante de la vie privee et licenciamento disciplina

ONU Emprego Peut-il intervennir Preoceliante des faits relevante de la vie amoureuse et donc privée d’un salarié et ratelles sont les limites d’nere telle intervenção? ONU ARRÊT RECENT de Cour de Cassation du 26 Marte 2025 A Répondu à CES Questões.

ONU SALARIÉ QUI OCCOUIT LE POSTE DE DIRETEUR DESTENARIATS ET DES DES RELAÇÕES Institutionnelles, Poste Impliquent Une Posição Hiérarchique Élevée AVAIT UE UNE RELACIONAL AMUREUSEUSE AVEC UNE COLLABORATRICE DE la Société, cometor de assistente. RELAÇÃO CETTE AVAIT ÉTÉ NOUÉE ENHORS DU Lieu de Travail. Bien Qu’cocupant Une Posição Hiérarchique Moindre, LA Collaboratrice N’était pas sous la Subordinação Directe du Salarié.

Uma relação de La Suite de La Ruptura de Leur, Le Salarié A Contacté la Collaboratrice (Lui Enposhant Notamment de Très Nombreux Mensagens Sur Sa Boîte Professionle e Faisant Valoir Sa Qualité de Membre du Comité de Direção) Afin D’Obtenir Explications Explication Sur Cette Rupture. La Collaboratrice A ALORS Répondu Qu’elle Souhaitait em Rester à Une Relacionamento Profissionallele, Situação de Cette Ayant Généré Une Forte Souffrance au travail.

Par la suite la société um licencié le salarié derrama faute túmulo, vazar avóir adoté un compatement deplacé à l’égard de sa colègue, considérant quel Le Salarié Avait Manqué à Filho Obrigação de SécuritéAssim, ET CE MÉME SI LES FAITS RELEGIAL DE SA Vie Privée.

La Cour de Cassation Um indique que a comportent du Salarié, fondé surge de renouer une relações amoureuse malgré le recus explicite de sa colègue de serrsuivre une relações pessoal, avait créé ustonement de travestilile et nuisible.

Elle em uma conclusão que l’tition du salarié constitua unão unão às obrigações de contratação de traveio, incompatível Avec ses Responserabilités, and so on.

Dans Sa Determination, LA Cour de Cassation A Indiqué CE Qui Swimsuit:

• ONU Motif Tiré de la Vie Pessoalle D’On Salarié NE Peut Pas En Principe Justifier Un Licenciamento Disciplina À MOUNS QU’IL constitui um manquinho da ONU du Salarié à Une obrigação Déclant de Son Contrat de Travail.
• AUX TERES DE L’ATROME L. 4122-1 Du Code du Travail, tout salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses colto Et Autres Personnes Se Trouvevant En Sa Présence Sur Son Lieu de Travail, Et CE, En Fonction de SA Formação e Ses Possibilités.

L’employeur, ayant été alerté par le médecin du travail et la supervisor de la salariée sur la state of affairs de mal être au travail de cette dernière, a pu déduire que le comportement, sur le lieu et le temps du travail, du salarié dans une place hiérarchique élevée, dans le however d’obtenir Explicação da Unidade em Unil Possível Dépit Amoureux Ou Aux FINS d’Entretenir une Relacionamento Malgré le recus clairment oposé par une colaboratrice, peu importante Qu’elle ne Soit pas Pas Sa SAUS SA Subordenação un Manquement à SES Obrigações Découlant du Contrat de TravailAvec ses responsabilités e qu’une telle atitude, de natureza à porter atteinte à la santé psychique d’nene autre salariée, rendait filho impossível manutenção au sein de l’edreprise.

CET ARRÊT EST INTÓRESSANTE NOTAMENTO SUR LES PONTS SUIVANTES:

• PESSOLHO FONER O LICENCIENTE DE LICENCIONAL DE FAUTE, IL N’ÉTAIT PAS NECESSAIRE DE QUALIFICIDADE LO COMPORTEMENTO DU SALARIÉ DE HARCELEMENTO DANS LETRE DE LICENCIAMENTO, LA JURIDIÇÃO Conservador LA POSSIBILITE D’Acrecier La Qualificação DeSs Faits é SinnonnonCés Letre -lettre Depurs Réelle et Sérieuse de Licenciamento.
• CET ARRÊT Ilustre à Quel Level la Prêmio em Compte des Risques psicossociaux Dans L’Enterprise est Un Sujet Central Aujourd’hui, Avec une quase-imixtion de l’obeur dans la vie privée de ses salariés.
• Enfin et Dans la même Logique, Cette Décision Marque Untemeargissement de l’idioureciation de l’adution de sécurité Au-Delà du Seul Environnement Professionnel, Puisque Dans le cass d’epès les Faits Incriminés Troubroent LEURINE Origine Les Les Les Incriminés TroughiSes Néanmoins, La Limite AU Respeite a Vie Privée Se Trouve Dans L’Atteinte à la Santé ou à la Sécurité des Autres salariés et donc aua não-respeito a obrigações de Sécurité.